Qu'est-ce que le délit informatique?

Le "délit informatique", "cyberdélit" ou "délit télématique", etc. peut recouvrir plusieurs appellations dont le trait commun est de présenter, dans une mesure ou l'autre, deux éléments de base : existence du délit et emploi de l'informatique.

 

Nous définirons, par conséquent, le délit informatique comme l'acte délictueux pour la commission duquel il est fait usage de l'informatique, soit comme moyen, soit comme fin en soi.

 

Dans tous les cas, les actes délictueux que nous allons communément qualifier comme "délits informatiques" doivent être caractérisés comme tels dans le Code Pénal. Or, nous verrons qu'il n'existe aucun titre ou chapitre qui y soit spécifiquement dédié mais que chaque acte s'inscrit sous le titre dédié au bien juridique que l'on prétend protéger.

 

Ainsi, nous voyons que nous pouvons trouver des délits susceptibles d'être commis par le biais de l'informatique aux chapitres suivants du code pénal:

 

Delito informatico
  • Menaces
  • Harcèlement sexuel
  • Exhibitionnisme et provocation sexuelle
  • Prostitution et corruption de mineurs
  • Dévoilement et révélation de secrets
  • Calomnies
  • Injures
  • Vols
  • Extorsion
  • Escroquerie
  • Fraudes au courant électrique et analogues
  • Dommages
  • Propriété intellectuelle
  • Marché et consommateurs
  • Contrefaçon
  • Faux monnayage et papier timbré
  • Droits fondamentaux et libertés publiques garanties par la Constitution
  • Délits mineurs contre le patrimoine